Droit Pénal

Il s’agit de conseiller, d’assister la victime ou un prévenu (voire accusé) devant les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Juge des Enfants, Tribunal Pour Enfants, Cour d’assises (majeur mineur)).

Il y a la justice des mineurs et la justice des majeurs.

Pour les victimes : Je remarque souvent que les victimes sont absentes lors du procès ou lorsqu’elles se déplacent, elles  ne connaissent pas leur droit à réclamation et surtout ignorent les modalités pour le faire. Il arrive que leurs demandent soient rejetée, ou sous-estimée par rapport à la réalité (tout comme l’inverse).  


Pour les mis en cause (prévenu ou accusé) : Il est nécessaire de faire le contrepoids notamment en vérifiant  si la procédure a été correctement établie, si des demandes d’actes sont à solliciter …

Une affaire, quelle qu’elle soit, ne se résume pas simplement au dossier en lui-même.

Pour le mineur reconnu coupable d’infraction, il convient de rappeler que les parents civilement responsables seront condamnés solidairement à régler les dommages causés par leur(s) enfant(s) (sauf exceptions).


Que l’on soit victime ou mis en cause, il est important d’être épaulé à l’audience. Il s’agit purement et simplement de préserver et faire valoir ses droits.

 
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